Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
Région OccitanieSubvention
Montant de l'aide
Subvention de 30 % à 70 % selon le projet.
Description
La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire, à la protection de la biodiversité, au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie. Dans ce contexte, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée mène plusieurs grands chantiers qui contribuent à la transition écologique et énergétique régionale, celle-ci nécessitant, pour réussir une implication citoyenne et collective.
La réussite de cette transition nécessite une compréhension des enjeux de celle-ci par tous les publics se trouvant en Occitanie. L'éducation est une condition de la réussite de cette transition. L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) est une éducation au sens large qui s'appuie sur les champs de l'information, de la sensibilisation, de la formation, de l'éducation et de la participation citoyenne pour impliquer les personnes dans l'action, à tous les âges de la vie.
L'EEDD explore ainsi, de manière croisée, des champs qui sont tant environnementaux, que sociaux, économiques ou culturels : énergie, biodiversité, eau, déchets, mobilité, alimentation, consommation, habitat, solidarité, santé, sport, patrimoine. Parce que son approche est globale, complexe et territoriale et qu'elle peut, de manière adaptée, s'adresser à tous les publics, l'EEDD est un outil transversal indispensable à la mise en oeuvre des politiques régionales sectorielles.
Dans le but de pouvoir appuyer des dispositifs éducatifs naissants ou existants, de pouvoir informer, sensibiliser ou éduquer les publics cibles de la politique régionale d'EEDD (ciblant tous les publics régionaux, dont en particulier les publics jeunes et lycéens, et favorisant l'accès des personnes en situation de handicap) ou de valoriser les nouvelles pratiques éducatives, il convient de soutenir la création d'outils pédagogiques innovants, adaptés, de grande qualité éducative, par des structures d'EEDD ayant des compétences reconnues dans ce domaine.
Montant :
Les taux d'intervention (maximum) sont modulés en fonction des critères suivants :
- Taux de base - 30% (maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés hors thématiques prioritaires
- + 10% (soit 40% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD s'inscrivant dans les thématiques prioritaires de la Région dans le champ de la transition écologique et énergétique (TEE) : énergie, eau, biodiversité, déchets et économie circulaire, risques naturels, alimentation
- + 20% (soit 50% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés spécifiquement pour des territoires où les publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (Ce critère sera jugé lors de l'instruction, à l'aune de l'argumentaire présenté par le porteur de projet et de l'expertise des services.)
- + 30% (soit 60% maximum) : Outils pédagogiques d'EEDD développés spécifiquement pour le public lycéen, ou pour des scolaires dans les territoires où ces publics n'ont pas accès à des actions de sensibilisation à la TEE (cf. méthode d'évaluation du critère ci-dessus)
- + 40% (soit 70% maximum) : Outils d'EEDD créés dans le cadre de l'appel à initiatives : projets innovants / d'expérimentation
Tous les taux d'intervention indiqués sont des taux maximum , le taux appliqué final étant évalué en fonction de l'intérêt retenu par la Région du dossier transmis (spécialement à l'aune de l'argumentaire défini par le porteur de projet), du plan de financement présenté et du budget régional mobilisable.
Calendrier de dépôt des dossiers
Pour les projets dont la demande de soutien financier est supérieure à 15 000 € : avant le 31 décembre année N-1 .
Pour les projets dont la demande de soutien financier est inférieure à 15 000 € : au fil de l'eau.
Conditions d'éligibilité
Types d'actions éligibles : Création d'un dispositif éducatif abordant et approfondissant un ou plusieurs thèmes de la transition écologique et énergétique. Création ou réactualisation d'un dispositif éducatif itinérant circulant au niveau régional, sur un ou plusieurs départements, sur et hors d'un territoire administratif précis. Création ou réactualisation d'une exposition pédagogique traitant d'un ou de plusieurs sujets d'EEDD. Création d'une application multimédia éducative nourrissant la compréhension de la TEE ou soutenant l'animation ou la découverte d'un territoire. Création d'outils ou de livrets éducatifs pouvant être remis à un public cible lors d'animations ponctuelles ou d'événements. Création professionnelle de ressources ou d'ouvrages éducatifs faisant l'objet d'une publication.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Occitanie » : la première condition vérifiée par Conseil régional d'Occitanie est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Occitanie par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 11/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional d'Occitanie par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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