Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social
Aide nationalePrêt
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un financement dédié, le prêt social.
Qu'est-ce que le prêt social ?
Le prêt social est affecté à des projets en faveur de la cohésion sociale, accessible à toute taille de collectivités.
- Adoptez une démarche responsable cohérente pour l'ensemble du projet, y compris depuis sa source de financement
- Valorisez votre action et communiquez sur les projets à finalité sociale auprès des citoyens, des usagers et de vos partenaires
- Contribuez à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leur finalité dans leurs choix d'investissement
- Choisissez une banque engagée en matière de RSE Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre et dotée d'une trajectoire de décarbonation.
- 5 thématiques éligibles :
- 1) L'action sanitaire, sociale et familiale,
- 2) Le développement et la cohésion territoriale,
- 3) L'enseignement et la formation professionnelle,
- 4) Le sport, culture et vie associative,
- 5) Les services d'incendies et de secours.
Conditions d'éligibilité
Après étude et acceptation de votre dossier par La Banque Postale. Montant minimum : 300 000 euros Respects des critères d'éligibilité (sous réserve de l'éligibilité du projet et de la fourniture d'indicateurs simples) : L'action sanitaire, sociale et familiale : financement des établissements sociaux ou médico-sociaux, établissements de la petite enfance, maisons de santé.. Le développement et la cohésion territoriale : financement d'un programme de renouvellement urbain d'un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), d'une Opération de Revitalisation de Territoires (ORT), du logement social... L'enseignement et la formation professionnelle : financement des établissements d'enseignement, des établissements publics de formation professionnelle et d'apprentissage, des services annexes des établissements d'enseignement. Le sport, culture et vie associative : financement des équipements sportifs, culturels, de la vie associative et des espaces verts. Les services d'incendies et de secours : financement des dépenses d'investissement et des subventions d'investissement versées à un SDIS.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, La Banque Postale l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, derniers avis d’imposition et plan de financement. Un prêt ou une avance remboursable est instruit comme un dossier de crédit : la capacité de remboursement est examinée, et un différé de remboursement se négocie au dépôt, rarement après. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de La Banque Postale par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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