Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
DESCRIPTION :
Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en conséquence des zones à forts risques.
La circulaire du 11 juillet 2008 relative à la sécurité des PN a permis le lancement d'une campagne de diagnostics de sécurité dans le but d'évaluer les risques et d'étudier des pistes d'amélioration pour la sécurité au niveau des passages à niveau.
Le 3 mai 2019 un plan d'action national de la sécurisation des passages à niveau a été émis par la Ministre des transports (plan Borne).
Le 24 décembre 2019, la LOM (loi d'orientation des mobilités) impose la réalisation par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire ferroviaire, du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau. Pour compléter ces changements, dans le but de répondre à la demande indiquée dans le plan d'action national, le document de diagnostic et sa méthodologie ont été mis en place à travers le décret du 6 avril 2021 puis de l'arrêté du 3 mai 2021.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Renseigner le document de diagnostic de sécurité des PN
- Connaître et évaluer les informations liées à la sécurité routière au niveau du PN (visibilité, lisibilité, prises en compte des modes actifs, etc.)
- Pouvoir émettre des propositions de pistes d'actions en réponse aux défauts constatés
PROGRAMME :
Jour 1
- 9h00. Accueil, présentation des participants et programme de la formation
- 9h20 Eléments de cadrage, enjeux et problématique
- 10h20 Présentation de la grille de diagnostic et des textes réglementaires
- 12h00. Etude de cas
- 12h30 Pause déjeuner
- 14h00 Inspection d'un PN (déplacement sous la responsabilité du stagiaire)
- 15h30 Retour en salle et restitution
- 17h30 Fin de la journée
Jour 2
- 9h00 Accueil
- 9h15 Introduction aux pistes d'actions
- 12h00 Bilan de la formation
- 12H30 Fin de la formation
PUBLIC :
L'offre de formation s'adresse aux auditeurs chargés d'effectuer des diagnostics de sécurité au niveau des passages à niveau. Il peut s'agir des gestionnaires de voiries au niveau des collectivités ou agglomérations mais aussi des bureaux d'études pouvant effectuer ces diagnostics.
NIVEAU PRÉ-REQUIS :
Connaissances ou expériences routières au niveau de la règlementation, de la géométrie, de la signalisation, de la sécurité routière...
OUTILS PÉDAGOGIQUES :
- Présentation et retours d'expériences
- Mise en situation par la réalisation d'une inspection à travers une visite terrain
MODALITÉS D'ÉVALUATION :
Au cours de la formation, un dispositif d'évaluation pour vérifier l'atteinte des objectifs pédagogiques est mis en oeuvre par le formateur. A l'issue de la formation, le Cerema délivrera une attesttation individuelle de formation, en fonction des résultats de l'évaluation des acquis.
ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP :
Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacun de suivre nos formations.
Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap
DÉLAIS D'ACCÈS :
En moyenne 3 semaines entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation
Bénéficiaires
Intercommunalité / Pays, Département
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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