Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
Département TarnIngénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire :
- Aide à l'émergence de projet de territoire
- Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques prioritaires
- Accompagnement d'opération
- Appui méthodologique aux collectivités confrontées à des difficultés particulières, notamment dans le domaine des risques.
Dans le cadre du nouveau conseil aux Territoires (NCT), la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn a mis en place depuis quelques années une organisation qui s'appuie sur plusieurs agents dont certains avec un profil pluridisciplinaire de type « référent territorial » et d'autres avec un profil plus spécialisé pour faire face à des enjeux particuliers dans le domaine de l'eau (GEMAPI, eau potable et assainissement) et du développement de la production des énergies renouvelables.
Les référents territoriaux de la DDT ont un positionnement transversal et sont de ce fait un interlocuteur privilégié des EPCI-FP et des collectivités. Ils constituent une porte d'entrée sur les différents domaines de compétence de la DDT et interviennent notamment dans les domaines de l'aménagement durable, de l'urbanisme (planification, réglementation, assainissement, etc.), la mobilité, la qualité des constructions, l'habitat et le logement, la revitalisation des centres bourgs, la problématique des risques naturels, le développement des énergies renouvelables,...
La DDT apporte une vision transversale et intégrée des projets et ce dès leur émergence. Elle offre une aide aux EPCI-FP et aux villes principales souhaitant répondre aux appels à projets nationaux ou régionaux concernant l'aménagement durable (écoquartier, ville durable, ...) ou qui accompagnent la démarche de transition énergétique ainsi que l'appui aux secteurs ruraux. Des compétences spécifiques en ingénierie financière ont été développées (connaissance des sources et des modes de financement, en particulier financement de l'aménagement TA, PUP, PEPE, ...) permettant de contribuer utilement à l'émergence d'un projet.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Tarn » : la première condition vérifiée par DDT du Tarn est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Tarn par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de DDT du Tarn par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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