Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
VOTRE BESOIN :
La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez faire les meilleurs choix en matière d'aménagement et/ou de politique de sécurisation pour assurer, entre autres, la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau.
Pour cela, vous souhaitez vous appuyer sur un établissement susceptible de vous offrir une large palette de prestations notamment pour optimiser l'évacuation des eaux de la chaussée, assurer la sécurité des usagers en évitant les risques d'aquaplanage et les projections d'eau (un assainissement correctement conçu et réalisé est gage de pérennité de la chaussée) et préserver les milieux aquatiques contre des pollutions diffuses ou accidentelles.
LA RÉPONSE DU CEREMA :
Le Cerema vous accompagne sur ces problématiques de protection des milieux aquatiques et assainissement des infrastructures en vous apportant des réponses sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins.
Dans ce cadre nous mettons en œuvre des approches complémentaires :
- Etudes préalables : assainissement routier, requalification environnementale, conception de dispositifs d'assainissement alternatifs ;
- Contrôles de chantier : gestion des eaux de ruissellement, audits environnements ;
- Réalisation et avis dossiers loi sur l'eau ;
- Formations et sensibilisation des acteurs publics.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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