Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en conséquence des zones à forts risques.
La circulaire du 11 juillet 2008 relative à la sécurité des PN a permis le lancement d'une campagne de diagnostics de sécurité dans le but d'évaluer les risques et d'étudier des pistes d'amélioration pour la sécurité au niveau des passages à niveau.
Le 3 mai 2019 un plan d'action national de la sécurisation des passages à niveau a été émis par la Ministre des transports (plan Borne).
Le 24 décembre 2019, la LOM (loi d'orientation des mobilités) impose la réalisation par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire ferroviaire, du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau.
Pour compléter ces changements, dans le but de répondre à la demande indiquée dans le plan d'action national, le document de diagnostic et sa méthodologie ont été mis en place à travers le décret du 6 avril 2021 puis de l'arrêté du 3 mai 2021.
Objectifs pédagogiques
- Renseigner le document de diagnostic de sécurité des PN
- Connaître et évaluer les informations liées à la sécurité routière au niveau du PN (visibilité, lisibilité, prises en compte des modes actifs, etc.)
- Pouvoir émettre des propositions de pistes d'actions en réponse aux défauts constatés
Programme
Jour 1
9h00. Accueil, présentation des participants et programme de la formation
9h20. Eléments de cadrage, enjeux et problématique
10h15. Pause
10h20. Présentation de la grille de diagnostic
12h00. Fin première session
Jour 2
9h00. Présentation virtuelle d'un PN (PN 9 : Aix les Milles) vidéo, image
9h30. Echanges sur l'inspection PN
10h00. Pause
10h05. Restitution du diagnostic PN
12h00. Fin seconde session
Jour 3
9h00. Introduction aux pistes d'actions
10h15. Pause
10h20. Introduction aux pistes d'actions (suite)
10h40 Exemple spécifique sur le PN inspecté virtuellement
11h30. Bilan de la formation
12h00. Fin de la formation
PUBLIC
Auditeurs chargés d'effectuer des diagnostics de sécurité au niveau des passages à niveau. Il peut s'agir des gestionnaires de voiries au niveau des collectivités ou agglomérations mais aussi des bureaux d'études pouvant effectuer ces diagnostics.
Niveau pré-requis
Connaissances ou expériences routières au niveau de la règlementation, de la géométrie, de la signalisation, de la sécurité routière...
Outils pédagogiques
- Présentation et retours d'expériences
- Inspection virtuelle d'un PN
Modalités d'évaluation
Au cours de la formation, un dispositif d'évaluation pour vérifier l'atteinte des objectifs pédagogiques est mis en oeuvre par le formateur. A l'issue de la formation, le Cerema délivrera une attestation individuelle de formation, en fonction des résultats de l'évaluation des acquis.
Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap
Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacun de suivre nos formations.
Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap
Délais d'accès
En moyenne 3 semaines entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.
Bénéficiaires
Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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