Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP)
Aide nationaleSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Aide - « Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) », mis en place par l'ADEME
Objectif :
Le dispositif de Conseil en Énergie Partagé permet de doter de compétences énergie des communes n'ayant pas la taille et les moyens suffisants pour salarier un technicien spécialisé, dans le but de leur permettre de faire des choix en matière de performance énergétique et gestion des consommables sur leur patrimoine.
Bénéficiaires : la cible visée par le dispositif CEP sont les communes de moins de 10 000 habitants.
Actions éligibles : soutien à la création d'un (ou plusieurs) poste(s) CEP et d'une organisation de service en cohérence avec cette mission, pendant 3 ans max
Accompagnement :
- Financement de la mise en place/extension du service, soit les 3 premières années,
- Forfait maximum de base : 30 k€ /ETPT/an,
- Dépenses d'équipement liées à la création de poste:15 k€ /ETPT maxi,
- Dépenses externes Communication... : 60 k€ sur 3 ans maxi.
Conditions d'éligibilité
Critères d'éligibilité : Territoire rural ou péri-urbain, Périmètre mini pour 1 ETP, - 20 communes de moins de 10 000 habitants, - 30 000 habitants, - 2300 bâtiments publics. Réelles perspectives de pérennisation du poste, Signature de la charte CEP. Opérations non éligibles : Renouvellement de poste sauf exception Poste de fonctionnaire territorial Poste dont les missions ne couvrent pas les thématiques énergie/climat ou la cible des BâtimentsBénéficiaires
Commune
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, ADEME l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de ADEME par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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