Mener des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé
Région OccitanieSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Le programme régional Culture et Santé offre l'opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d'inscrire une démarche artistique et culturelle dans leur projet d'établissement et de santé. Les appels à candidature régionaux Culture Santé s'inscrivent dans le cadre de la politique interministérielle initiée en 1999 et renouvelée en 2010 par la convention nationale Culture Santé entre le Ministère de la Santé et le Ministère de la Culture.
Qu'est-ce que Culture et Santé ?
Le ministère de la Culture et le ministère de la Santé mènent depuis plus de vingt ans une politique commune d'accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier et médico-social.
Destinée à promouvoir les actions en faveur du rayonnement et de la visibilité de la thématique "Culture et Santé", cette politique interministérielle participe à amener la Culture « près » des citoyens et à développer le partage d'expériences entre les acteurs. L'ensemble de la communauté sanitaire est visée : personnes hospitalisées, personnes âgées, familles, professionnels de la santé et du médico-social.
Dans chaque région, la déclinaison de ce programme est confiée aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC/DAC) et aux Agences régionales de Santé (ARS) qui définissent conjointement leurs axes de priorités. Ainsi des appels à candidature régionaux permettent de soutenir des actions de coopérations entre le secteur culturel et les milieux de santé.
Objectifs de la démarche
Prendre part à la vie culturelle réduit l'isolement du malade et respecte la dimension existentielle de la personne. La culture, vecteur de valorisation personnelle, professionnelle et sociale, est considérée comme une contribution à la politique de santé qui accorde une nouvelle place à l'usager. Une action culturelle au sein des établissements de santé contribue également à la qualité des relations professionnelles et améliore l'inscription des établissements dans la cité.
Les objectifs généraux des appels à projets Culture et Santé sont :
- encourager le développement de partenariats singuliers entre les professionnels de la culture, de la santé, les publics et les œuvres, et la production de nouveaux dialogues et points de vue riches d'enseignements partagés dans ces domaines,
- aider au développement et au déploiement d'actions spécifiques favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap,
- développer l'apport des arts et de la culture aux soins de santé auprès de tous les publics dépendants et empêchés.
Pour obtenir plus d'informations sur le dispositif Culture & Santé, rendez-vous ici :
En savoir plus Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
Le dispositif se décline en région Occitanie en deux volets : Culture & Santé et Culture, Handicap & Dépendance.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2022, 23h59 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Notification de subvention : à compter d'avril 2023
Comment déposer un dossier ?
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" correspondant à votre situation en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Conditions d'éligibilité
Les établissements sanitaires publics, ESPIC ou associatifs peuvent déposer un dossier. Les établissements à vocation sociale et établissements privés à but lucratif sont éligibles uniquement s'ils sont associés à un établissement sanitaire public, ESPIC ou associatif. Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité des porteurs et du projet, vous êtes invités à vous référer aux cahiers des charges ci-dessous.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Occitanie » : la première condition vérifiée par Ministère de la Culture est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Occitanie par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Ministère de la Culture par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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