Construire, rénover ou étendre les piscines
Aide nationaleSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
La Région entend réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique. Et développer la pratique sportive, notamment des publics féminins et des personnes en situation de handicap.
Les projets présentés peuvent être des réhabilitations simples, des réhabilitations avec extension ou des constructions et doivent satisfaire au respect de la règlementation concernant l'accessibilité de l'équipement pour les personnes en situation de handicap.
Les projets peuvent être réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique ou sous maîtrise d'ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d'opérateur) ou dans le cadre d'une concession.
La personne publique demeure toutefois attributaire de l'aide.
Quels bénéficiaires ?
- Les collectivités territoriales,
- Les syndicats mixtes,
- Les EPCI.
Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d'assiette ou des locaux objets du subventionnement régional. En tout état de cause, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement.
Nature de l'aide
Les taux de subvention sont fixés à :
15% du montant de travaux plafonné à 3.000.000€ HT pour les réhabilitations sans extension,
10% du montant de travaux plafonné à 8.000.000€ HT pour les réhabilitations-extensions (extension d'un bassin sportif normé ou extension d'un bassin d'apprentissage de 125 m2 minimum, ou création d'un bassin sportif normé ou d'apprentissage supplémentaire) et les constructions.
Pour les communes qui justifieront de l'absence d'équipement sportif sur leur territoire, l'aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention.
Si justification de la mise en œuvre d'une politique sportive dédiée aux personnes en situation de handicap, notamment par la désignation d'un club résident accueillant ce public, dans cet équipement, le taux de subvention appliqué pour le calcul de l'aide est majoré de 10%.
Quelles démarches ?
Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
- Un dossier de niveau APS du projet comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants
- Un plan de financement prévisionnel
- Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr. Ouvre une nouvelle fenêtre
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Conseil régional d'Ile de France l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional d'Ile de France par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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