Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations
Département VaucluseSubvention
Montant de l'aide
Subvention de 20 % à 80 % selon le projet.
Description
Aider les maitres d'ouvrages agissant au niveau des bassins versants départementaux à assumer les missions leur incombant en matière de gestion intégrée des rivières et de prévention des inondations.
Le dispositif comprend 5 axes spécifiques, pour lesquels les taux d'aides peuvent varier :
- Participation à la gestion intégrée et à la prévention des inondations des cours d'eau non domaniaux :
- Taux nominal plafonné à 20 % du HT (sauf opération non éligible au FCTVA = subvention sur le TTC) .
- Elaboration des PPRE et campagnes annuelles de travaux : 30 %.
- Aide à l'équipement des postes de techniciens et chargé de missions rivière : montant forfaitaire de 15 000 €
- Aide au programme d'aménagement et de gestion de la Durance : Taux nominal plafonné à 30 % (sauf opération on éligible au FCTVA = subvention sur le TTC)
- Participation au volet inondations du Plan Rhône : Taux nominal plafonné à 20 % du HT
- Participation aux acquisitions foncières pour l'écrêtement des crues et l'aménagement des systèmes d'endiguement : Taux nominal plafonné à 20 % du montant éligible
- Participation aux opérations de réduction de la vulnérabilité de l'habitat aux inondations : Taux nominal plafonné à 20 % sur un montant éligible ≤ 10 % de la valeur du bien protégé et dans la limite de 80 % de subventions publiques
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : EPCI gémapiens (n'ayant ni transféré ni délégué leur compétence ou en ayant conservé une partie) Syndicats délégataires ou bénéficiant d'un transfert GEMAPI des EPCI membres ASA de la Meyne et des cours d'eau d'Orange Certains maîtres d'ouvrages en situation temporaire dérogatoire (voir tableau en annexe), à l'exclusion des communes, dessaisies de la compétence GEMAPI depuis les 1er janvier 2018Bénéficiaires
Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Vaucluse » : la première condition vérifiée par Conseil départemental du Vaucluse est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Vaucluse par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental du Vaucluse par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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