Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif
Département VaucluseSubvention
Montant de l'aide
Subvention de 25 % à 80 % selon le projet.
Description
Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches et la création d'immobilier collectif.
Conditions d'éligibilité
Montant des aides : Études préalables jusqu'à 80 % du montant HT des études (50 000 € maximum) Opérations (selon taille de l'opération) : jusqu'à 25 % du déficit HT de l'opération (800 000 € maximum) Taux d'aide (travaux) : variable selon les opérations de 15 à 25 %, dépendant de la présence d'une zone de revitalisation rurale et d'un quartier prioritaire Postes de dépenses pris en compte (calcul du déficit d'opération) : travaux de construction et de réhabilitation (immobilier) ; mobilités alternatives, énergies renouvelables, Très Haut Débit, les entrées de sites, les clôtures et la signalétique, le mobilier urbain, le tri sélectif, les installations photovoltaïques, les travaux paysagers et tout équipement visant un des trois axes du développement durable Conditions administratives : maîtrise foncière du terrain à aménager par le maître d'ouvrage et intégration du projet dans les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) ; autorisations administratives préalables obtenues et travaux non débutés ; projet compatible avec le label régional Parc+ au plus tard en phase APS ; avis favorable des évaluations avant et après projet ; accord formel du Conseil départemental par convention adoptée par l'assemblée départementaleBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Vaucluse » : la première condition vérifiée par Conseil départemental du Vaucluse est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Vaucluse par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental du Vaucluse par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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