Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
La mobilité, enjeu incontournable du territoire, se construit et s'organise à partir de données fiables.
Les Enquêtes Mobilité Certifiées Cerema (EMC2) permettent de comprendre les déplacements des résidents pour élaborer des stratégies territoriales adaptées. Ce dispositif d'enquête s'adresse aux territoires de plus de 40 000 habitants et peut-être subventionné par l'État.
- Vous souhaitez mieux connaître les pratiques et besoins de déplacements sur votre territoire ?
- Vous recherchez un outil d'aide à la décision pour élaborer vos politiques de mobilité ?
- Vous voulez mesurer les évolutions des comportements de mobilité pour évaluer les politiques menées ?
Nos atouts
- Le Cerema est l'acteur public de référence pour la connaissance de la mobilité des personnes
- Un réseau d'experts, dont une équipe de recherche, au plus près des territoires, pour innover ensemble
- Une approche intégrée de l'ensemble des données, y compris issues des technologies numériques
- Un standard méthodologique reconnu internationalement, en évolution grâce au dialogue avec les acteurs de l'écosystème
- 40 ans d'expérience au service des pouvoirs publics
- Une base de données nationale regroupant l'intégralité des enquêtes réalisées.
La réponse du Cerema
- Coconstruire votre projet d'enquête :
Adapter le dispositif EMC2 à vos besoins et moyens, en intégrant les données existantes
Préciser le périmètre : partenariat, calendrier, caractéristiques des collectes principales et complémentaires
- Vous accompagner dans la réalisation de ces enquêtes :
Rédiger le cahier des charges de la collecte en vue du choix d'un prestataire
Piloter la phase de recueil de données auprès des ménages
Garantir qualité et cohérence des données
- Contribuer à l'appropriation de l'enquête :
Préparer l'exploitation des données
Enrichir les fichiers (dont diagnostic énergie-émissions des mobilités - DEEM)
Effectuer les premiers traitements
Réaliser des analyses complémentaires pour nourrir l'élaboration des politiques publiques (modélisation, planification, évaluation).
Bénéficiaires
Intercommunalité / Pays, Département, Région
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays, département, région. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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