Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires
Aide nationaleIngénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Accompagnement et animation de l'ecosystème des mobilités, en complément d'appels pontuels (taux définis par les AAP/AMI)
Description
Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités et AOM, ainsi qu'aux porteurs de projets, dans le déploiement de leurs services de mobilité du quotidien, au travers 15 cellules régionales d'appui en métropole et outre-mer, réunissant les principaux acteurs de l'ingenierie publique territoriale (ANCT, Ademe, Cerema et Banque des Territoires) aux côtés des services de l'Etat. Il s'agit d'un guichet unique apportant une ingénierie mutualisée dans les territoires ruraux pour accompagner les collectivités à l'exercice de la compétence d'organisation des mobilités (notamment sollicitations juridiques), ainsi qu'une ingénierie d'animation territoriale dans l'appui à la mise en oeuvre de projet (ex : organisation de webinaires et d'évènements à destination des acteurs territoriaux porteurs de projets).
Cet accompagnement des cellules régionales vient en complément de l'instruction des AAP/AMI France Mobilités (Tenmod, Avenir Montagne Mobilités, etc.).
Plateforme France Mobilités comprenant des ressources techniques (base relative aux marchés publics, foire aux questions juridique et fiches thématiques) et référençant des projets de mobilité, renseignés par leurs porteurs, mis en place dans les territoires (visualisation cartographique) ainsi que des solutions inspirantes classées par thématique / type de territoire / catégorie de porteurs.
Conditions d'éligibilité
Les 15 cellules régionales d'appui France Mobilités accompagnent l'innovation dans les territoires « peu denses » et faiblement dotés en ingenierie locale : territoires ruraux, villes petites et moyennes, espaces périurbains des agglomérationsBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema, ADEME, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema, ADEME, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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