Favoriser la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets de restauration du patrimoine
Aide nationaleSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Vous souhaitez soutenir l'insertion et la formation professionnelle dans les métiers du patrimoine et favoriser la transmission des savoir-faire ?
Via son programme Patrimoine Emploi, la Fondation du patrimoine soutient l'insertion socioprofessionnelle et la formation aux métiers du patrimoine.
Deux axes sont privilégiés :
- le soutien aux chantiers incluant une action d'insertion sociale ou professionnelle ;
- les projets permettant une formation aux métiers du patrimoine (clause de marchés publics avec insertion ou apprentissage, atelier chantier d'insertion (ACI), chantier-école).
Vos projets de restauration du patrimoine faisant l'objet d'une souscription avec la Fondation du patrimoine pourront bénéficier d'une aide financière supplémentaire.
Conditions d'éligibilité
Porteur de projet : collectivité publique, association ou structure d'intérêt général (dont l'activité est non lucrative et ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes et dont la gestion est désintéressée) justifiant de plus d'un an d'existence. Projet implanté sur le territoire et dont les bénéficiaires résident en France métropolitaine ou ultramarine. Soutien à un projet ciblé : l'aide demandée ne pourra être tournée exclusivement vers du fonctionnement ou le financement de supports de communication.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Fondation du Patrimoine l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Fondation du Patrimoine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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