Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
La connaissance de la demande de mobilité est un intrant indispensable à l'élaboration et à l'évaluation de politiques publiques liées directement ou indirectement aux déplacements (tourisme, santé, économie). Les méthodes de recueil et les sources de données étant très nombreuses et en constante évolution, une expertise est nécessaire pour identifier la bonne méthode pour obtenir, utiliser, capitaliser et diffuser la donnée répondant aux besoins spécifiques du maître d'ouvrage.
La réponse du Cerema
Acteur historique, le Cerema vous accompagne dans les processus de recueil, d'analyse, de capitalisation et de diffusion de données sur la demande de mobilité en vous apportant des réponses sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins.
Dans ce cadre nous vous proposons un accompagnement pour :
- Expliciter les besoins en données de mobilité ;
- Mettre en place les processus de recueil de données ;
- Analyser les données en lien avec les besoins identifiés ;
- Stocker et diffuser les données et les analyses.
Bénéficiaires
Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement dans mes démarches