Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s'appuie sur vos projets de territoire, à la fois structurants et à fort potentiel de notoriété.
Bénéficiez d'un soutien et d'une expertise adaptés pour construire et piloter votre projet de territoire.
Votre conseiller CCI intervient en maîtrise d'ouvrage, il dispose de toutes les informations et des relais d'expertises nécessaires à la réussite de votre projet.
Il identifie les parties prenantes concernées par les enjeux de votre projet (votre collectivité, les entreprises, etc.). Il réalise une veille en rapport avec votre projet pour mettre en évidence les leviers de succès.
Enfin, selon votre besoin, votre CCI mobilise des ressources et des compétences pour piloter la mise en œuvre du projet, en tant qu'AMO ou via une délégation de mission.
Après un premier rendez-vous de découverte technique, la conduite du projet se poursuit en cinq étapes :
- Étape 1 : Montage du projet :
- Définir le comité de pilotage ;
- Identifier les acteurs ;
- Préciser les contours du projet, ses objectifs et son déroulement ;
- Identifier les cibles ;
- Présenter et valider la démarche (par les élus).
- Étape 2 : Mise en œuvre du projet :
- Organiser un évènement de rassemblement ou un atelier d'échange ;
- Réaliser une étude sur mesure ;
- Analyser les résultats et identifier le plan d'actions.
- Étape 3 : Communication
- Valoriser les résultats obtenus.
- Étape 4 : Étude des conditions de mise en œuvre et de faisabilité
- Étape 5 : Création des conditions de poursuite et de pérennisation de la démarche
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Chambres de commerce et d'industrie (CCI) l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Chambres de commerce et d'industrie (CCI) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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