Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
VOTRE BESOIN
L'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 implique d'importants changements sur l'organisation des systèmes de transports, les usages et comportements, ainsi que les choix technologiques associés. Tous les leviers (report modal, taux de remplissage, efficacité énergétique, sobriété des déplacements) doivent être mobilisés, à la fois pour les voyageurs et les marchandises.
Expert public des mobilités, le Cerema accompagne le passage à l'action des collectivités dans le déploiement de solutions structurantes pour la mobilité décarbonée de tous, dans une dynamique vertueuse de réduction des émissions.
LA REPONSE DU CEREMA
Du diagnostic des besoins de déplacements à la mise en place des services de mobilité les plus adaptés, le Cerema s'engage à vos côtés !
→ Développer les modes actifs : vélo, marche
Le Cerema sécurise et adapte la conception des espaces publics et voiries urbaines au développement de la marche et du vélo.
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, expertise et conseil pour élaborer votre politique modes actifs et réaliser des aménagements cyclables et piétons
- Formations aux politiques de développement des modes actifs.
Programmes et références
- Recommandations d'aménagement pour déployer les « coronapistes »
- Conseil technique de proximité pour développer les politiques cyclables (programme CEE AVELO2 avec Ademe) ; faire évoluer la doctrine et la diffuser (programme CEE ADMA).
→ Favoriser le report modal vers les transports collectifs et services de mobilités partagés (covoiturage, autopartage)
Le Cerema vous accompagne pour :
- Organiser l'intermodalité : pôles d'échanges, coordination des services de transport
- Redynamiser les petites lignes ferroviaires, via des outils d'analyse du potentiel ferroviaire et de la redynamisation des capillaires fret
- Organiser les mobilités et leur intermodalité en villes moyennes et territoires peu denses (programmes France Mobilités et Action Coeur de ville)
- Développer des solutions de covoiturage (services et voies réservées)
- Déployer l'offre de services numériques (systèmes tout en un « MaaS »).
→ Organiser des actions de logistique urbaine durable pour la décarbonation du dernier kilomètre
Programme InTerLUD (d'Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) avec LLC, Rozo et Ademe, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie :
- 250 métropoles, communautés urbaines et d'agglomérations sensibilisées
- 50 chartes locales de logistique urbaine élaborées
- Des actions spécifiques déployées (espaces logistiques, optimisation des tournées, gestion des livraisons, logistique fluviale...).
→ Accompagner la transition énergétique des systèmes de transport
- Appui à la mise en oeuvre des SDIRVE (bornes de recharge électriques)
- Expérimentation de systèmes pour les autoroutes électriques
- Conseil aux collectivités pour la transition des flottes de bus (potentiel d'usage des différentes motorisations, pertinence avec le réseau de transport).
→ Adapter les conditions d'usages des mobilités
- Adaptation des revêtements et voiries urbaines
- Management de la mobilité ; adaptation des horaires et politiques temporelles des activités
- Identification de la vulnérabilité des réseaux de transports.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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