Financer les équipements de lutte contre le gaspillage
Aide nationaleSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 55 % selon le projet.
Description
Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME
Objectif :
Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME peut vous apporter une aide.
Bénéficiaires : acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaine.
Accompagnement : taux d'aide maximum : 55 % des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Critères d'éligibilité : Pour prétendre à une aide à l'investissement, le porteur de projets doit présenter : Le rapport d'étude de faisabilité lorsqu'il s'agit d'une création d'installation ou d'équipement dans les conserveries, les légumeries collectives et les ateliers de transformation et toute étude de marché qui aurait été réalisée, Les justificatifs ou les demandes en cours concernant le respect des règles sanitaires et d'hygiène applicables à l'activité exercée.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, ADEME l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de ADEME par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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