Réduire la production de déchets ménagers et assimilés
Département Haute-MarneIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Le SDED 52 dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui poursuit plusieurs objectifs à l'échelle de l'ensemble du périmètre de compétences du SDED 52 :
- Réutiliser/Réemployer les objets et appareils avant qu'ils ne deviennent "déchets",
- Réduire la production de déchets en les valorisant localement,
- Mieux recycler les déchets en facilitant le geste de tri.
Le Syndicat a ainsi identifié 12 actions dont il coordonnera la mise en œuvre pour la période 2023-2028 et qui, à destination des ménages, des entreprises, des collectivités locales, de la restauration collective et des associations, permettra d'atteindre les objectifs de réduction de déchets, de meilleur réemploi au bénéfice d'une gestion locale qui s'appuiera en particulier sur les acteurs de l'économie circulaire.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier de cette aide, les structures intéressées par un accompagnement du SDED 52 doivent être situées sur le territoire de compétences "traitement" du SDED 52, à savoir l'intégralité du territoire de la Haute-Marne, le territoire de la communauté de communes des Portes de Meuse et quelques communes de la Marne et de la Haute-Saône. Il convient de se rapprocher du SDED 52 pour vérifier cette condition d'éligibilité.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Haute-Marne » : la première condition vérifiée par Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Haute-Marne par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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