Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public
Département AudeSubvention
Montant de l'aide
Une subvention forfaitaire annuelle de fonctionnement de 5000€ sera apportée
Description
A travers le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, le Département s'est engagé dans un programme d'actions pour les années 2016 à 2022 afin de favoriser l'accès des services au public pour tous les usagers.
L'accessibilité aux services publics étant un enjeu majeur d'égalité de cohésion sociale.
Il est donc proposé de mettre en œuvre un dispositif d'aide au fonctionnement des structures d'accueil polyvalent du public, qui regroupe les MSAP et MFS.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : structures porteuses de ces lieux d'accueil polyvalent du public à savoir les communautés d'agglomérations, communautés de communes et associations qui ont obtenu la labellisation MSAP ou MFS. Non éligibles : Les structures portées par les bureaux de poste ou la MSA sont exclues de ce dispositif. Critères d'éligibilité : Afin de bénéficier de ce dispositif, la structure doit : Obtenir le label MFS ou MSAP Etre un espace mutualisé d'accès aux services visant à faciliter les démarches des usagers et améliorer la proximité des services publics dans les territoires ruraux, urbains ou péri-urbains en situation de déficit Assurer une information de premier niveau, orienter vers les services et accompagner l'usager dans ses démarches administratives concernant les différents dispositifs d'intervention départementaux Participer au réseau partenarial départemental Concernant les EPCI porteurs d'une structure, le dispositif de contractualisation solidaire pourra être un critère d'éligibilité afin de bénéficier de l'attribution de l'aide au fonctionnement. Opérations éligibles : Ce dispositif permet d'apporter une aide au fonctionnement de la structure dans la mise en œuvre de ses actions d'amélioration de l'accessibilité des services au public. A travers ce dispositif peut également être financée l'acquisition de petits matériels (équipement informatiques, mobilier de bureau ...).Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Aude » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de l'Aude, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT), Mutualité sociale agricole (MSA), Caisse d'allocations familiales de l'Aude est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Aude par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de l'Aude, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT), Mutualité sociale agricole (MSA), Caisse d'allocations familiales de l'Aude par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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