Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin :
L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l'état ?
Le Cerema vous accompagne pour garantir la sécurité, la pérennité, les possibilités d'évolution de vos ouvrages et la disponibilité de vos installations stratégiques.
- Vous souhaitez élaborer une stratégie de gestion de votre patrimoine centrée sur vos enjeux ?
- Vous voulez recenser et évaluer l'état et la fonctionnalité de vos ouvrages ?
- Vous souhaitez disposer d'un programme de surveillance et de maintenance de vos ouvrages ?
- Vous avez besoin d'outils et de méthodes pour mener à bien un projet de maintenance ou de réparation ?
Le Cerema vous accompagne pour optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux.
La réponse du Cerema :
Vous assister dans votre rôle de Maître d'Ouvrage en déployant la méthode VSC (dite des V isites S implifiées C omparées) développée par le Cerema :
- Formation à la méthode ;
- Support au déploiement ;
- Contrôle des prestataires chargés de la mise en oeuvre de la méthode.
- Vous accompagner
- Définition d'une stratégie de maintenance et de réparation, garante de la sécurité des usagers et ouvrages , ainsi que de l'exploitation actuelle et future des ouvrages.
Vous assister dans votre rôle de Maître d'Ouvrage :
- Rédaction du cahier des charges, des diagnostics et investigations à mener ;
- Contrôle du dossier de diagnostic ;
- Élaboration de préconisations de réparations et spécifications techniques associées ;
- Analyse des offres techniques.
Bénéficiaires
Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : département, région, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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