Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières
Département MancheSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES
L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l'attention des élus et des citoyens. Leur entretien, le patrimoine dont ils jouissent, mais également l'émotion et l'intérêt qu'ils suscitent auprès des habitants sont autant d'enjeux pour les collectivités. Par ailleurs, l'évolution des pratiques funéraires, la pression urbaine et les exigences environnementales font de ces espaces, des lieux en pleine mutation.
Le Département souhaite accompagner les collectivités qui désirent s'engager dans une démarche globale et durable de réaménagement de leur enclos paroissial ou cimetière.
Les projets éligibles sont les réaménagements d'enclos paroissiaux ou cimetières dans l'objectif de favoriser leur entretien (0 phyto), de préserver et mettre en valeur leur patrimoine bâti, funéraire et arboré et de rendre accessible l'église aux personnes à mobilité réduite.
Les projets d'extension de cimetière contiguë à l'existant seront éligibles si un réaménagement global de l'existant, selon les mêmes critères d'éligibilité, est envisagé.
MODALITÉS FINANCIÈRES
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.
PIÈCES À FOURNIR
- Plan d'aménagement détaillé
- Pièces justifiant la bonification si sollicitée
Conditions d'éligibilité
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Tout projet proposé devra répondre à la législation et à la réglementation en vigueur notamment en matière d'accessibilité des espaces publics, du portail de l'enclos au portail de l'église, et de prise en compte des objectifs de transition écologique. 1- Le projet devra être abordé sous le prisme du maintien de la perméabilité des sols ou de la désimperméabilisation des sols via la végétalisation préférentiellement 2- Le paysagement de l'espace devra être envisagé pour la mise en valeur du patrimoine et son ambiance propice au recueillement tout en proposant une gestion facilitée source d'économie d'énergie et/ou d'eau Ces conditions d'éligibilité induisent la présentation d'un plan d'aménagement détaillé du projet qui permettra d'identifier les différents espaces, les revêtements choisis et les pentes. CONDITIONS DE BONIFICATION Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions écologique et inclusive. Les démarches mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples. Le caractère vertueux du projet sera étudié à la lumière de la prise en compte de ces deux transitions. DÉPENSES ÉLIGIBLES Les études préalables en lien direct avec le projet : études de conception, études environnementales, études techniques, études paysagères, ... Les frais de maitrise d'œuvre Les travaux d'aménagements directement liés au projet : 1) le terrassement : grattage, décaissement, ...et aménagement d'allées perméables 2) les travaux relatifs à la gestion des eaux 3) les travaux d'aménagements de l'ossuaire et du jardin du souvenir 4) la végétalisation et le paysagement 5) les travaux de restauration du petit patrimoine bâti et/ou funéraire 6) la signalétique dans l'enclos : valorisation du patrimoine, accessibilité, communication sur le projet 7) les murs d'enceinte (excepté les grillages) et le portail 8) le mobilier urbain : bancs, barrières, abris vélo... 9) le parking perméable de l'enclos ou du cimetière 10) le préau d'accueil Et toutes autres dépenses inhérentes à l'obtention de la bonification. Sont exclus des dépenses éligibles : Les aménagements imperméables excepté l'allée accessible PMR du portail à l'église Le mobilier funéraire (cavurnes, colombarium, ...) Les frais de publicité, de reproduction des dossiers. Les travaux réalisés en régie.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Manche » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Manche est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Manche par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Manche par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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