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Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables

Département DrômeIngénierie technique

Porteur du dispositif : Conseil départemental de la Drôme

Fiche mise à jour le 07/09/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

OPÉRATIONS CONCERNÉES

Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables :

  • Connaissance et protection
  • Acquisition foncière
  • Gestion courante
  • Mise en valeur et ouverture aux publics

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

  • Contact téléphonique ou par mail
  • Informations générales sur le cadre juridique, le contexte réglementaire et la politique départementale
  • Conseil sur la méthodologie
  • Envoi de documentation selon besoin

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

Appréhension générale du projet :

  • Orientation vers des sources de données potentielles
  • Analyse sommaire des données techniques et réglementaires
  • Appui à la définition des besoins

Assistance aux études préalables :

  • Appui à la rédaction des clauses techniques du cahier des charges
  • Appui à la recherche de prestataires et de partenaires techniques et financiers
  • Conseil lors des suivis et restitutions des études

Accompagnement de la phase opérationnelle :

  • Transfert d'outils opérationnels
  • Aide à la recherche de prestataires et de partenaires
  • Conseil lors de la rédaction de documents
  • Conseil pour de la mise en oeuvre du projet
  • Visite d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux et locaux pour échanges et retours
    d'expériences

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Toutes les aides de ces territoires

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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