Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
Département VendéeSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Le présent dispositif vise à offrir des solutions de logement locatifs sociaux en centre-ville/centre-bourg à proximité des services en réutilisant des bâtis ou en démolissant des bâtis inexploitables et/ou sans intérêt architectural afin de réutiliser le foncier.
L'aide vient soutenir les projets visant à réutiliser du bâti ou du foncier en vue de créer du logement locatif social.
Opération située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.
Opération de réutilisation de bâti : une aide départementale de 5 000 € maximum par logement dans la limite de 50 000 € par opération.
Opération de démolition-construction : une aide départementale de 2 500 € maximum par logement dans la limite de 25 000€ par opération.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires éligibles : Opérateurs HLM, collectivités territoriales, EPCI, organismes agréés "Maitrise d'ouvrage d'insertion". Sont éligibles les opérations situées dans le territoire de délégation des aides à la pierre du Département de la Vendée et situées en centre-bourg ou centre-ville à proximité des services et commerces. Les opérations devront être agréées par le Département de la Vendée via un agrément logement social (PLUS, PLAI ou PLS). L'opération doit viser à réutiliser un bâti de plus de 15 ans pour produire du logement locatif social ordinaire ou démolir un bâti inexploitable et recycler le foncier en réalisant du logement locatif social ordinaire de type PLUS, PLAI et/ou PLS. Pour les opérations de réutilisation de bâti, le niveau de consommation énergétique du logement après travaux devra être inférieur ou égal à 230 kWh/m2/an (étiquettes énergétiques A, B, C et D).Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Vendée » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Vendée est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Vendée par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Vendée par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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