Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La construction routière notamment constitue, par les quantités de matière en jeu, une filière de choix pour valoriser les matériaux alternatifs.
> Maîtres d'ouvrages de la construction routière
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) engage l'Etat et les collectivités territoriales maîtres d'ouvrages de la construction et de l'entretien routier sur la voie d'une consommation raisonnée des ressources naturelles granulaires en favorisant le réemploi et le recyclage ou toutes autres formes de valorisation matière, au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen relative aux déchets.
La LTECV fixe ainsi à l'Etat et aux collectivités territoriales des objectifs ambitieux pour leurs chantiers de construction et d'entretien routier :
- l a priorité à l'utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets dans les marchés,
- des taux élevés de réemploi, de réutilisation ou de recyclage de déchets : au moins 50 % en masse en 2017 et 60 % en 2020.
Les besoins des maîtres d'ouvrages concernent donc principalement l'assistance technique pour des actions opérationnelles sur le territoire.
> Entreprises du BTP et industriels
Les producteurs de déchets et les entreprises de TP doivent par ailleurs développer l'usage de matériaux alternatifs et investir dans le développement de nouvelles techniques constructives et de traitement des matériaux minéraux et organiques afin de favoriser le recyclage.
La réponse du Cerema
Fort de sa connaissance historique des matériaux minéraux et biosourcés et de son positionnement entre maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvre, le Cerema propose une offre de services à destination des maîtres d'ouvrages publics et des entreprises des TP.
Ces services permettent de rassembler et croiser des compétences variées indispensables pour :
- Organiser les filières de gestion, dont la valorisation en technique routière des déchets issus des chantiers du BTP, des industries, des collectivités et des mines et carrières ;
- Concevoir et dimensionner les infrastructures routières ;
- Caractériser les matériaux granulaires utilisés en construction (géotechnique, mécanique et environnement) ;
- Maîtriser les risques environnementaux et sanitaires liés à l'emploi de nouveaux matériaux alternatifs ;
- Contrôler les chantiers de construction ;
- ' Monitorer' la durabilité des constructions routières (environnement et géotechnique) ;
- Assister techniquement les maîtres d'ouvrage dans la gestion des déchets générés par leur chantier et l'emploi des matériaux alternatifs, sur toutes les phases de leur chantier.
Le Cerema propose en particulier aux maîtres d'ouvrages de la construction routière :
Assistance pour :
> La promotion des matériaux alternatifs, leur domaine d'emploi au travers une vulgarisation des documents techniques et environnementaux existants ; o l'élaboration de marchés intégrant la gestion des matériaux et des déchets générés dans le cadre de la construction et de l'entretien routier ;
> L'élaboration de marchés « matériaux » favorisant le réemploi et l'utilisation de matériaux alternatifs dans les ouvrages routiers (dont volets mécanique, géotechnique, environnemental et sanitaire, élaboration du plan de contrôle) ;
> L'élaboration et le suivi de marchés de contrôle de chantiers de mise en œuvre de matériaux alternatifs ;
- Assistance technique chantier lors de la mise en œuvre de matériaux alternatifs
- Développement et/ou mise en œuvre de méthodologies et d'outils pour faciliter l'application des politiques publiques en matière de réemploi, de réutilisation ou de recyclage de déchets en construction et entretien routier ;
- Transfert de connaissances (formation des ingénieurs territoriaux).
L'établissement propose aux entreprises du BTP et aux industriels une variété de prestations :
- Etudes de gisements actuels et nouveaux de matériaux alternatifs ;
- Elaboration de méthodologies et de guides régionaux sur de nouveaux gisements, en collaboration avec les acteurs de la construction, calqués sur les méthodologies nationales ;
- Etudes de nouveaux usages d'emploi de matériaux recyclés ;
- Mise à disposition d'outil d'échanges pour mettre en relation fournisseur et utilisateurs de matériaux alternatifs...
Bénéficiaires
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, collectivité d’outre-mer à statut particulier, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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