Soutenir les projets d'innovation, de manifestations sportives, parasportives et de promotion du parasport
Département DoubsSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Soutien aux projets d'innovation sociale des personnes en situation de handicap dans la pratique d'activités sportives.
Initiative permettant d'apporter des réponses nouvelles aux besoins rencontrés par les personnes en situation de handicap pour pratiquer des activités physiques.
Ces projets et initiatives pourront tout aussi bien concerner les domaines de l'emploi, la formation, la technologie, le transport, le numérique, la culture, le tourisme, la santé et auront, pour finalité, d'accompagner les personnes en situation de handicap dans la pratique d'activités physiques.
Les projets innovants ou existant au niveau national devront être appliqués sur le territoire doubien.
L'aide ne sera pas renouvelable, elle sera valide pour toute la durée du projet. Seules les associations pourront être éligibles. Toutefois un portage commun avec différentes structures est possible.
Soutien aux projets de manifestations sportives ou d'autres types d'évènements pour la promotion du parasport et/ou des valeurs de l'olympisme
- Evénements et manifestations sportives pour l'inclusion des personnes en situation de handicap par le sport et l'activité physique.
- Evénements et manifestations pour la promotion des valeurs de l'olympisme.
Les projets devront avoir lieu sur le territoire du Doubs ou à défaut concerner des acteurs doubiens.
Les projets peuvent être portés par des associations, des collectivités et des établissements publics.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Doubs » : la première condition vérifiée par Conseil départemental du Doubs est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Doubs par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental du Doubs par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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