Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent
Département IsèreIngénierie technique, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
C'est une structure mobile de 9m2 développée par la Caf de l'Isère et Soliha Isère Savoie. Elle figure l'extérieur et l'intérieur d'un habitat, en bon état au premier regard, mais qui se révèle néfaste pour la santé.
L'enjeu est d'expliquer la notion de « non décence » des logements de manière éducative et ludique. L'appart 100% décent permet d'informer et de mobiliser sur le respect des caractéristiques de décence des logements.
Conditions d'éligibilité
Les animations sont adaptées à tous les publics: Elus, professionnels, propriétaires et locataires. L'appart 100% décent est proposé gratuitement aux collectivités et aux associations, pour des manifestations ou en complément de formations. Son installation nécessite un accès à l'électricité, elle peut être faite en extérieur ou en intérieur (sous réserve d'une hauteur sous plafond suffisante).Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Isère » : la première condition vérifiée par Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère, SOLIHA Isère Savoie est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Isère par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère, SOLIHA Isère Savoie par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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