Accompagner la transition vers l’économie circulaire
Région Nouvelle-AquitaineSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 70 % selon le projet.
Description
La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
- Accompagner la prise de décision des entreprises en matière d'achats durables, de démarches d'éco-conception et d'écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets
- Accompagner toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services).
- Développer les démarches de responsabilité sociétale.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Etudes préalables techniques, financière, commerciale technique... (prestations externes) Prestations externes (accompagnement, diagnostic, audit, évaluation) relatives à une démarche RSE reconnue : accompagnement et évaluation AFAQ26000 et/ou labellisation LUCIE. Etudes de faisabilité, analyse de cycle de vie, éco-profil, étude d'éco-conception, étude préalable à l'obtention d'un écolabel ou d'une certification. Les études à caractère obligatoire et réglementaires sont excluesBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Nouvelle-Aquitaine » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Nouvelle-Aquitaine par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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