Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)
Département CharenteSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
BENEFICIAIRES
- Etablissements publics ayant la compétence en matière d'effacement des réseaux aériens
- Collectivités territoriales
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Amélioration visuelle du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg
MODE DE CALCUL
Réseaux électriques : 15 % du coût HT des travaux pour les communes urbaines
Réseaux de téléphonie filaire : 35 % du coût HT des travaux de génie civil pour les communes urbaines et rurales
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTION Les projets doivent avoir reçu un avis favorable du comité d'effacement des réseaux, régi par la convention « environnement et cadre de vie » (annexe sur demande) entre le Département et le Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente. Les opérations dans les communes de plus de 9 000 habitants bénéficiant d'une convention d'investissement avec le Département peuvent être éligibles dans le cadre de ce partenariat contractuel. PIECES A FOURNIR le courrier du maire sollicitant l'avis du Comité d'effacement des réseaux la nature de l'opération envisagée une notice explicative (dont calendrier de réalisation) les photos du périmètre concerné un extrait de plan cadastral avec surlignage du linéaire exact demandé en enfouissement Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : sélection et programmation par le comité d'effacement des réseaux. Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Mode d'attribution : décision attributive en faveur du maître d'ouvrage des travaux de l'effacement. Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération. Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Charente » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Charente est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Charente par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Charente par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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