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Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Département Indre-et-LoireIngénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative

Porteur du dispositif : Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Fiche mise à jour le 09/09/2026 (source : Aides Territoires).

Montant de l'aide

Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).

Description

L'équipe de l'ADAC 37 est constituée d'architectes, de paysagistes, d'urbanistes, de juristes, de chargés de mission énergie et d'une spécialiste en finances publiques.

Elle est aussi amenée à coproduire avec d'autres partenaires publics (monuments historiques, assainissement, logement...)

Nos domaines d'intervention :

Architecture, paysage, urbanisme, énergie

Réalisation pour le compte des collectivités adhérentes dans le cadre de projets de bâtiment publics, d'aménagement d'espaces publics, de lotissements, de salles des fêtes, etc. :

  • des schémas de principe,
  • des orientations d'aménagement,
  • des programmes et des chiffrages

Finances publiques

Intervention à travers :

  • l'analyse des budgets des collectivités,
  • la réalisation de prospective et rétrospective financières
  • simulation d'emprunt

Droit

Rédaction :

  • des pièces des marchés publics (restauration, monuments historiques, assainissement...)
  • de concession de service,
  • de notes de synthèse relatives à des questions en droit de l'urbanisme et des collectivités

Conditions d'éligibilité

Peuvent solliciter l'ADAC 37 : les communautés de communes d'Indre-et-Loire adhérentes à l'ADAC 37 les communes d'Indre-et-Loire adhérentes à l'ADAC 37 (en nom propre ou par le biais de leur communauté de communes) le conseil départemental d'Indre-et-Loire les services de l'Etat d'Indre-et-Loire

Bénéficiaires

Commune, Intercommunalité / Pays, Département

Faire la demande

La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :

Consulter la fiche officielle

Toutes les aides de ces territoires

Avant de déposer votre demande

Cette aide est réservée au périmètre « Indre-et-Loire » : la première condition vérifiée par Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.

Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.

Pièces généralement demandées

pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.

Cumul avec d’autres aides

Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Indre-et-Loire par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.

Ce que cette fiche ne remplace pas

Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.

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