Evaluer et maîtriser les nuisances sonores
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
Evaluer et maîtriser les nuisances sonores sur votre territoire
La maîtrise des nuisances sonores contribue à améliorer l'attractivité du territoire et la qualité de vie. Bien identifier les sources d'expositions, évaluer leurs niveaux et leurs impacts sur les riverains sont des prérequis incontournables pour définir une politique efficace de lutte contre les nuisances sonores.
Fort de ses compétences et de son expertise technique en acoustique, le Cerema vous accompagne de l'élaboration de votre stratégie à la mise en œuvre de solutions concrètes appliquées aux domaines de la voirie, des espaces publics, bâtiments et transports.
Vous êtes un maître d'ouvrage public (dans les domaines voirie, bâtiments ou transports) et plus particulièrement :
- Une collectivité (métropole, agglomération, EPCI, commune) en France métropolitaine ou DOM-TOM
- Un gestionnaire de patrimoine public
- Un conseil régional
- Un conseil départemental
Vos besoins
- Vous souhaitez connaître l'exposition au bruit de votre population ?
- Vous recherchez un soutien méthodologique pour lutter contre les nuisances sonores ?
- Quels outils et solutions concrets mettre en œuvre ?
- Comment évaluer l'impact des aménagements réalisés ?
Nos atouts
- Des équipes pluridisciplinaires expertes en réglementation, mesures, modélisation, chantier, réception, contrôle avec une expertise technique indépendante avérée
- Une approche multisectorielle (aménagement, mobilité, infrastructure) et systémique des nuisances environnementales (bruit, vibrations et qualité de l'air)
- Un maillage territorial pour un accompagnement de proximité
- Une capacité prospective et d'innovation par notre implication dans la réglementation et la normalisation
- La rédaction de guides méthodologiques
La réponse du Cerema
> Études techniques de connaissance
- Réalisation de mesures et recueil de données issues d'infrastructures de transports, d'aménagements urbains et de chantiers
- Réalisation des Cartes de Bruit Stratégiques et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement
- Caractérisation acoustique des revêtements de chaussées
- Caractérisation acoustique des bâtiments
> Conseil pour élaborer et mettre en œuvre vos stratégies de lutte contre les nuisances sonores
- Hiérarchisation des enjeux de nuisances sonores à l'échelle d'un territoire, un réseau, un itinéraire, un quartier
- Evaluation des impacts de projets de transports et d'aménagements urbains (mesures, modélisation, contrôle...)
> Expertise intégrée (appui méthodologique et gouvernance du projet) : construction de solutions sur mesure, basées sur notre maitrise de la réglementation et notre capacité à mobiliser d'autres partenaires
- Propositions de solutions de résorption du bruit de secteurs fortement exposés
- Contrôle / réception d'ouvrages de protection contre le bruit
> Accompagnement dans le déploiement de solutions innovantes / expérimentation et évaluation
- Développement d'études de co-exposition (Air-Bruit-Vibrations) et de multi-expositions sonores
> Montage et pilotage de plans de formations ou journées techniques au regard de vos besoins (élus, services techniques)
Bénéficiaires
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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