Investir dans des projets de formation professionnelle
Aide nationaleAutre aide financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
________________________________________________________________________
đźš©
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
________________________________________________________________________
Pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes et dynamiser le développement d'un territoire, la Banque des Territoires investit dans des offres de formation à des métiers nouveaux ou en tension, conçues avec les acteurs économiques en vue de répondre à leurs besoins.
La Banque des Territoires investit en fonds propres ou quasi-fonds propres, à hauteur minimale de 200 K€, dans la structure portant le projet : organisme ou centre de formation, entreprise ou association exerçant une activité de formation ou de qualification.
Elle finance plus particulièrement les projets visant à :
- former les habitants aux métiers qui permettront de développer l'attractivité du territoire ;
- apporter les compétences digitales nécessaires à la transformation des entreprises et à l'essor de nouvelles activités ;
- proposer aux personnes éloignées de l'emploi des formations qualifiantes qui correspondent aux besoins du territoire.
Bénéficiaires
Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Banque des Territoires l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Banque des Territoires par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement dans mes démarches