Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation
Aide nationaleIngénierie technique, Ingénierie financière
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation de solutions digitales ou la gestion de données territoriales ? Les experts de la Banque des Territoires vous accompagnent dans la conduite de vos projets innovants.
Nous intervenons de deux manières différentes :
- soit en mobilisant des experts pour accompagner les expérimentations ou mener les études amont aux projets (aide à la qualification des besoins, appui à rédaction de CCTP) ;
- soit par le biais du cofinancement d'études réalisées par un cabinet extérieur dans la limite de 50% du montant TTC de l'étude (80% en Outre-mer).
L'appui à l'innovation et à la data dans les projets territoriaux est destiné en priorité à accélérer la transformation écologique des territoires, et à renforcer la cohésion sociale et territoriale.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Banque des Territoires l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Banque des Territoires par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement dans mes démarches