Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Votre besoin
La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner.
Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue en mesure de vous accompagner par le biais de visites techniques, diagnostics et études réglementaires (études de danger...) sur l'organisation de la maintenance et des travaux d'entretien et l'assistance aux travaux de reconstruction ou réhabilitation des digues et écluses.
La réponse du Cerema
Le Cerema dispose de l'ensemble des compétences techniques et réglementaires lui permettant d'intervenir et d'apporter un appui aux collectivités à tous les niveaux et sur l'ensemble des problématiques associées à la gestion des ouvrages de protection contre les inondations :
- Appui à la définition des systèmes de protection et des sollicitations hydrauliques ou mécaniques
- Visites techniques approfondies et diagnostics techniques de l'état des ouvrages
- Aide à la définition de politiques d'entretien et de surveillance
- Expertises et définition de solutions de confortement ou de travaux lourds
- Études réglementaires : Études de danger, dossiers d'autorisation loi sur l'eau...
- Conseils et AMO pour les études et travaux
- Formation des personnels
- Développement de partenariat de recherche et d'innovation sur le suivi, l'entretien et les travaux sur les ouvrages hydrauliques.
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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