Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux
Département AudeSubvention
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 80 % selon le projet.
Description
La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, facteurs de développement pour les hommes et les territoires » qui a pour ambition de répondre aux besoins dans une double dimension, individuelle dans l'appui aux personnes, et collective dans la création de services et d'emplois qui participent à la dynamique de maintien de la population sur les territoires. Les règlements permettent ainsi d'adapter les interventions départementales aux spécificités sociodémographiques du département, et de concourir à l'attractivité des territoires.
Le Conseil départemental détermine chaque année le volume des subventions d'investissement qu'il entend réserver aux communes et à leurs groupements.
Les aides attribuées au titre des équipements sociaux et médico-sociaux couvrent notamment :
- Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance, des personnes adultes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes,
- Les établissements d'accueil des jeunes enfants,
- Le logement social,
- Le logement individuel dégradé occupé par des propriétaires aux ressources modestes,
- Les maisons de santé pluriprofessionnelles.
Ces aides ont vocation à soutenir le développement et l'aménagement des territoires en offrant aux habitants des dispositifs de prise en charge à proximité de leurs lieux de vie. Elles ont également vocation à favoriser la qualité des équipements, et par là même le bien-être de la population qui en bénéficie. En accompagnant l'investissement public local, le Conseil Général contribue également à soutenir les acteurs de l'économie audoise.
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires des aides à la réalisation d'équipements sociaux et médico-sociaux sont : les organismes gestionnaires d'établissements médico-sociaux pour enfants, adultes en situation de handicap et personnes âgées dépendantes, les collectivités (EPCI ou communes à défaut) ou les associations gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants, les collectivités (EPCI ou communes à défaut) porteuses d'un projet bâtimentaire de Maison de Santé Pluriprofessionnelle les bailleurs sociaux, les propriétaires occupants aux ressources modestes. Dépenses éligibles : L'assiette éligible est calculée sur le montant HT des travaux ou de l'opération. De manière générale, ne sont pas subventionnables : les acquisitions foncières et immobilières, les rubriques « divers », « dépenses imprévues », « frais annexes », « sommes à valoir »... les travaux d'entretien qui incombent au maître d'ouvrage. Dans le cas où une commune souhaiterait réaliser, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, une opération relevant de la compétence d'un groupement de communes, la demande de subvention sera considérée comme irrecevable. Pour certains programmes d'aides, l'éligibilité des demandes peut être examinée au regard de critères spécifiques mentionnés dans les fiches correspondantes. Cependant, l'éligibilité à un programme n'entraîne aucun droit à subvention.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Aude » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de l'Aude est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Aude par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 09/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de l'Aude par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Aude