Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines
Région Occitanie
Montant de l'aide
Subvention jusqu'à 50 % selon le projet.
Description
La Région Occitanie a mission d'assurer l'Inventaire général du patrimoine culturel. Elle est responsable de la validité scientifique des actions de connaissance menées sur le territoire régional. L'objectif de ce dispositif est de recenser, comprendre, étudier et faire connaître l'ensemble du patrimoine régional.
- Améliorer, enrichir la connaissance et soutenir la conduite de l'Inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire régional
- Garantir la qualité et la validité de la connaissance enregistrée avec une méthode élaborée et approuvée nationalement
- Soutenir et assurer la mise en place de services patrimoniaux compétents au plus près des territoires
- Assurer la diffusion d'une connaissance scientifique de qualité au plus grand nombre et aux spécialistes
Conditions d'éligibilité
Opérations susceptibles d'être soutenues par la Région Le recensement et l'étude de l'ensemble du patrimoine d'un territoire dans le cadre d'une ingénierie qualifiée : l'inventaire peut être topographique ou thématique ; Des opérations de connaissance sur des thématiques de recherche définies nationalement (le patrimoine industriel, scientifique et technique, le patrimoine urbain, le vitrail, les peintures monumentales....) ; Des opérations de connaissance sur des thématiques de recherche définies à l'échelle régionale (le patrimoine mémoriel et, le cas échéant, le patrimoine immatériel, les objets mobiliers, l'architecture civile médiévale, les jardins remarquables, le patrimoine des établissements d'enseignement, le patrimoine des sites inscrits par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial, la villégiature...) ; Des opérations de connaissance ponctuelles liées à des projets de renouvellement urbain, de réhabilitation, de restauration, de valorisation ... Des opérations ponctuelles de conseil et d'expertise dans les domaines énumérés ci dessus ; Le partage d'une méthodologie scientifique et technique avec le recours à une ingénierie qualifiée afin d'assurer la qualité scientifique et la pérennité des informations recueillies. Obligation des bénéficiaires mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires, conformément au Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) annexé à chaque convention. transmettre les données produites dans le cadre de l'opération d'inventaire à la Région. faire connaître le soutien et la participation de la Région sur tout support de communication mentionnant l'opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité juxtaposé à celui de l'Inventaire général et ce, de manière parfaitement visible et identifiable.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Occitanie » : la première condition vérifiée par Conseil régional d'Occitanie est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Occitanie par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 10/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional d'Occitanie par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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