Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Région Bourgogne-Franche-ComtéSubvention
Montant de l'aide
Taux maximal d’intervention FEDER : 60%
Description
Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine.
Dans un objectif de diversification de l'activité, de reconversion des stations et de désaisonnalisation de l'offre de produits touristiques disponibles, il s'agit de développer une offre d'activités touristiques et de loisirs et d'activités culturelles durables, accessible toute l'année et valorisant le patrimoine naturel.
La présente fiche action vise à permettre un soutien à la valorisation du patrimoine naturel et culturel.
La zone du Massif du Jura s'étend sur deux régions françaises, Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, et quatre départements, l'Ain, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort. Il est composé de 902 communes. (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura)
Conditions d'éligibilité
Articulation avec le schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif du Jura. Articulation avec les objectifs du CPIER Massif du Jura 2021/2027 et avis favorable du commissariat de massif. Géographique : L'opération doit se dérouler dans le Massif du Jura (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura). Pour les opérations de promotion du territoire, cette condition est analysée au regard du bénéficie pour le territoire, même si son exécution est située en dehors du territoire du Massif du Jura (ex : campagne de promotion dans le métro parisien). Le porteur de projet fournira une note explicative justifiant de la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité au sein de son projet. Lignes de partages : Lorsqu'un projet est éligible à un programme LEADER et la présente fiche action, la répartition se fera sur la base du coût total du projet selon la répartition suivante : Coût total > ou = 200 000€ HT : FEDER Coût total 200 000€ HT : LEADER Dans le cas où un projet serait éligible aux fiches actions de la priorité V et de la priorité VI du programme, le projet sera prioritairement soutenu au titre du Massif du Jura, sous réserve de disponibilité des crédits. Dépenses éligibles : Actions de promotion : Dépenses de personnel dans la limite d'un salaire annuel brut chargé de 100 000 € / ETP / an, sous réserve d'un taux d'affectation au projet de 20% minimum ; Dépenses de communication / marketing ; Dépenses de prestations externes de services ; Dépenses indirectes : forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles. Actions écotouristiques et de valorisation du patrimoine culturel et naturel : Dépenses d'investissements immatériels et matériels ; Dépenses de prestations externes (maîtrise d'œuvre, études...) ; Dépenses indirectes : forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles. Dépenses inéligibles (notamment) : Dépenses de personnel pour les actions écotouristiques et de valorisation du patrimoine culturel et naturel ; Dépenses concernant l'achat de terrain et/ou de bâtiment ; Dépenses d'entretien ; Dépenses indirectes hors forfait 7%. Modalités de soutien financier Plancher minimal de subvention FEDER : 50 000 € Taux maximal d'intervention FEDER : 60% Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Bourgogne-Franche-Comté » : la première condition vérifiée par Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Bourgogne-Franche-Comté par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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