Soutenir l'action des associations et EPCI en faveur de la Politique de la Ville
Région OccitanieSubvention
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Objectifs :
- Permettre l'égalité des chances et l'accès aux droits pour toutes et tous,
- Contribuer au développement social et économique des quartiers Politique de la Ville,
- Favoriser le développement d'actions à envergure départementale / régionale ou actions structurantes ou actions mutualisées, s'inscrivant dans la thématique « emploi, formation, apprentissage », et/ou innovantes.
Montant :
Le dispositif prend la forme d'une subvention forfaitaire.
- Subvention minimale : 2 000 € par action
- Plafond de subvention : 20 000 € extensible à 30 000 € si :
- Action à envergure départementale / régionale ou actions structurantes ou actions mutualisées,
- Action s'inscrivant dans la thématique « emploi, formation, apprentissage » considérée comme prioritaire par la Région
- Action innovante
Conditions d'éligibilité
Thématiques d'intervention : emploi, formation, développement économique, lutte contre l'illettrisme, soutien à la scolarité et parentalité, lutte contre le décrochage scolaire, jeunesse, insertion par la culture et par le sport, santé, lutte contre les discriminations... Périmètre : intervention dans les quartiers et/ou majoritairement en faveur des habitants des quartiers. L'implication des habitants autour de l'action proposée : modalités de mobilisation des bénéficiaires de l'action, association au montage du projet, prise en compte des attentes des usagers... La mobilisation des partenaires locaux afin d'inciter les bénéficiaires à travailler le plus en réseau possible avec les autres forces vives du territoire. L'intervention de l'Etat est souhaitée (des cas spécifiques pourront être examinés au regard de l'intérêt du dossier, la non-participation de l'Etat devra être dument justifiée.) Le caractère structurant du projet : échelle d'intervention large, complémentarité avec l'offre existante, mise en réseau avec d'autres actions conduites dans le quartier ou des actions similaires menées sur d'autres territoires. La Région souhaite encourager le développement d'actions identiques de niveau régional sur l'ensemble des 105 quartiers prioritaires et soutenir des actions de niveau local, spécifiques, adaptées à chaque quartier prioritaire. Le caractère innovant de l'action proposéeBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Occitanie » : la première condition vérifiée par Conseil régional d'Occitanie est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, etablissement public dont services de l'etat. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Occitanie par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 11/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil régional d'Occitanie par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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