Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)
Département DrômeIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
OPÉRATIONS CONCERNÉES
- Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement ...)
- Réalisation des visites permettant aux maîtres d'ouvage de répondre à la réglementation en matière d'autosurveillance des ouvrages (bilans 24h, contrôle des dispositifs d'autosurveillance)
- Mise à disposition de l'expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnements, dans la programmation et le suivi de travaux sur les ouvrages, dans l'étude de rejets industriels ...
- Avis sur les projets de construction de stations d'épuration
- Suivi des travaux de construction de stations d'épuration financés par le Département (dont équipements pour la réalisation des mesures réglementaires)
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Conseil (intervention gratuite) :
- Informations générales sur l'assainissement (cadre réglementaire, techniques, financement...)
- Conseils sur l'exploitation des ouvrages
- Information sur le cadre d'intervention (convention ou marché) du service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE)
Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :
- Avis téléphonique sur un dysfonctionnement
- Suivi des projets et des travaux relatifs à la construction de nouveaux ouvrages épuratoires des collectivités
- Participation à des réunions (diagnostics de réseaux, dysfonctionnements, réunions générales sur la problématique de l'assainissement à l'échelle d'un territoire : bassin versant, EPCI, commune) ...
– Cadre conventionnel : Réalisation de 1 à 2 visites par an (visites de conseil et d'assistance, visites réglementaires ...)
– Cadre concurrentiel : prestations réalisées en réponse au besoin formulé par la collectivité
– Types de visites :
- Visites test (contrôle général du fonctionnement des ouvrages et tests sur
l'effluent en sortie) - Visites analyses (visite test et prélèvement d'un échantillon en sortie aux fins d'analyses)
- Bilan d'autosurveillance réglementaire (24 heures) des stations d'épuration de moins de 2000
- Audit des dispositifs d'autosurveillance des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des déversoirs d'orage associés (accréditation de la préfecture de région)
- Réalisation de bathymétries complètes sur les lagunes (mesure des niveaux de boues, prélèvements d'échantillons et analyses, cartographie, rapport)
- Rédaction des cahiers de vie
- Validation des manuels d'autosurveillance
- Visite d'expertise
Toutes les analyses sont réalisées par le laboratoire départementale d'analyses de la Drôme.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Cadre conventionnel : sont éligibles les communes de moins de 5 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitants des communes de moins de 5000 habitants, et les EPCI de moins de 40 000 habitants ou ceux dont la moitié des communes sont classées en zone de montagne. Cadre concurrentiel (marchés publics) : autres communes et EPCI, Industriels (sur demande des collectivités)Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Drôme » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de la Drôme est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Drôme par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de la Drôme par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Drôme