Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)
Département Seine-et-MarneIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux.
Approche pluridisciplinaire des architectes-urbanistes conseils du CAUE77, en lien avec les différents contributeurs ID 77 (Organismes associés et services du département).
Le conseil du CAUE77 vise à intégrer dans le projet une approche :
- - Qualitative, en termes architectural et paysager,
- - Environnementale et soutenable (en proposant notamment un pré diagnostic énergétique),
- - Accessibilité, avec l'évaluation des obligation PMR.
Le conseil peut comprendre notamment :
- - La définition des enjeux (rôle de l'espace public vis à vis de la localisation dans la commune) et des objectifs,
- L'identification des besoins,
- Des schémas d'intentions permettant d'illustrer graphiquement le(s) réflexions et projets envisagés et retenus,
- L'identification des « métiers » à mobiliser et la définition de la procédure à mettre en œuvre (y compris déclinaison clause sociale des marchés publics) (méthodologie du projet),
- Aide au choix des prestataires,
- Participation à l'animation des réunions,
- Apport de références,
- (...)
ID 77 peut par ailleurs, dans le cadre de ce projet, vous assister :
- dans la procédure administrative récupération bien vacant sans maître,
- dans l'évaluation de la procédure d'archéologie préventive,
- dans la mise en place de chantiers d'insertion,
- (...)
Modalités :
- Participation en réunion de travail,
- Coordination des services contributeurs
- Production de supports (ppt, notes)
- Recommandations écrites envoyées en début de procédure
- Élaboration d'un planning prévisionnel et actualisation
Gratuité ; Financement spécifique pour les chantiers insertion.
Convention pour pré-diagnostic énergétique.
Conditions d'éligibilité
Collectivités de Seine-et-MarneBénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Seine-et-Marne » : la première condition vérifiée par ID77 est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Seine-et-Marne par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de ID77 par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Seine-et-Marne