Accompagner la gestion de l’éclairage public
Département GirondeSubvention, Avance récupérable, Ingénierie technique
Montant de l'aide
Sur les travaux permettant d'atteindre 50% déconomie de consommation. Plafonnée à 12 000 euros HT/an
Description
Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant que gestionnaire de réseaux.
MODALITÉS D' ACCOMPAGNEMENT :
- État des lieux du patrimoine existant et diagnostic énergétique
- Maîtrise d'œuvre des travaux et passation des marchés afférents
- Entretien préventif et curatif
- Géoréférencement obligatoire du réseau
- Inscription au guichet unique et réponses aux DT/DICT
- Tenue du registre de conformité liée à la biodiversité
- Mise à disposition d'un outil de déclaration des pannes en ligne et réparations dans des délais contractuels.
- Conseils techniques sur tout projet d'éclairage porté par la collectivité.
- Conseils pour réduire les consommations d'électricité, moderniser les équipements lumineux afin de réduire les impacts sur la biodiversité et la santé pour mener une stratégie de baisse d'intensité ou d'extinction nocturne.
LIVRABLES
- Réunions et contacts réguliers pour le suivi des différents projets de la collectivité
- Rapport annuel des activités sur le patrimoine éclairage public.
- Outil cartographique en ligne pour le suivi du patrimoine et la gestion des pannes avec numérotation physique sur le terrain (sur devis).
- Devis divers.
- Maîtrise d'œuvre des travaux.
Conditions d'éligibilité
Délibération de transfert de compétence en éclairage public.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Gironde » : la première condition vérifiée par Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, derniers avis d’imposition et plan de financement. Un prêt ou une avance remboursable est instruit comme un dossier de crédit : la capacité de remboursement est examinée, et un différé de remboursement se négocie au dépôt, rarement après. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Gironde par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
Besoin d'aide pour identifier les dispositifs auxquels vous avez droit ?
Être accompagné gratuitement en Gironde