Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)
Aide nationaleIngénierie technique
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Description :
Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de la Transition écologique (ADEME) ont publié en juillet 2021 une nouvelle évaluation du coût social du bruit en France qui indique que le bruit des infrastructures de transport routières représente un coût de plus de 80 milliards d'euros par an.
Le bruit émis par les infrastructures de transport routières s'inscrit dans un corpus réglementaire ancien, cependant l'Autorité environnementale (Ae) pointe régulièrement les lacunes dans les études acoustiques, qui peuvent impacter directement la qualité de vie des riverains de ces projets.
Cette formation proposée en deux modules vous aidera à mieux appréhender les obligations des gestionnaires routiers, à conduire une étude d'impact acoustique et plus globalement à comprendre l'articulation des différents axes de la politique de lutte contre le bruit : Cartes de Bruit Stratégiques, Classement Sonore des Voies, résorption des Points Noirs du Bruit et protection des riverains
Objectifs pédagogiques :
À l'issue de ce module, les stagiaires seront capables de :
- Suivre la réalisation d'une étude d'impact acoustique à chaque étape de conception d'un projet
- Analyser la qualité des résultats d'une campagne de mesure ou d'une modélisation
- Prendre en compte des aspects innovants dans la lutte contre le bruit
Programme :
Matinée
9h30 – 10h00 : Présentation de l'équipe d'animation et attentes des stagiaires
10h00 – 10h30 : Bref rappel des notions de base de l'acoustique et de la réglementation applicable aux projets de transport routier
10h30 – 11h30 : Les différents niveaux d'études acoustiques (illustrations par l'exemple)
11h30 – 12h30 : Présentation et analyse d'une étude de cas
Après-midi
14h00 – 15h00 : Atelier, mesure acoustique (organisation, exploitation, ...)
15h00 – 16h15 : Atelier, étude d'impact (contenu et points de vigilance, ...)
16h15 – 17h15 : Pour une meilleure intégration de la réglementation
17h15 – 17h30 : Temps d'échange et évaluation de la journée
Outils pédagogiques :
- Exposés théoriques
- Études de cas
- Mise en situation
- Retours d'expérience
Modalités de validation individuelle des acquis en fin de formation :
Quiz en fin de journée
Frais d'inscription :
600€ HT par stagiaire (TVA à 0 %)
Déjeuner compris
Conditions d'éligibilité
Public : La formation s'adresse aux personnels en charge de la thématique acoustique au sein des collectivités gestionnaires d'infrastructures routières, ou dans les bureaux d'études techniques. Une offre de formation "initiation" est également proposée. A noter : En cas d'inscription d'une même personne aux 2 offres, les modalités d'inscription sont distinctes. Niveau pré-requis : Avoir suivi le module Initiation ou connaître les sujets qui y sont abordés.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Cerema l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 06/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Cerema par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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