Evaluer les projets de développement culturel et d'action territoriale
Aide nationale
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Chaque projet ayant bénéficié d'une subvention de l'État doit faire l'objet d'une évaluation. Celui-ci concerne l'évaluation des projets de développement culturel et d'action territoriale réalisés en Ile-de-France.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'évaluation des projets de développement culturel et d'action territoriale ?
L'évaluation d'un projet se fait sous forme d'un bilan. Ce bilan est rédigé par la structure porteuse du projet mais l'ensemble des partenaires y contribue.
La présente fiche d'évaluation permettra de produire un bilan à la fois quantitatif et qualitatif. Aucune nouvelle demande de subvention ne sera prise en compte si les fiches d'évaluation des projets précédemment subventionnés n'ont pas été transmises.
Objectifs de la démarche
Cette évaluation a vocation à :
- Détailler l'utilisation précise faite de la subvention
- Renforcer le dialogue entre les différents partenaires du projet
- Encourager les structures soutenues à réfléchir aux effets des actions qu'elles mènent auprès des publics
- Renforcer le dialogue entre la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et les structures culturelles et mieux connaître les effets des dispositifs proposés
- Valoriser les actions menées conjointement auprès du public
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Qui peut déposer un dossier ?
Les personnes pouvant compléter une évaluation sont les suivantes :
- Associations
- Communes
- Départements
- Établissements publics / services de l'État (bibliothèques, etc.)
- Entreprises privées
- Particuliers (personnes physiques professionnelles de la Culture ou non)
Dispositifs concernés par l'évaluation
Cette fiche d'évaluation est à compléter par les structures culturelles ayant bénéficié d'une subvention dans le cadre des dispositifs suivants :
- Premiers Regards, Premiers Pas
- Tourisme culturel
- Résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire
- Culture et ruralité
- Contractualisation (CLEA / CTEAC...)
- Résidence de journalistes
- Qualification des ressources/Formation
- Projet de territoire
Procédure
Comment déposer une évaluation
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Projets soutenus précédemment
Parcours numérique de visite à l'Abbaye de Maubuisson (Tourisme Culturel) - 2020
Montant de la subvention versée : 15 000 euros
L'Abbaye de Maubuisson crée un parcours numérique de visite pour offrir la possibilité aux visiteurs d'appréhender le lieu et son histoire malgré la disparition d'une grande partie de ses bâtiments, utilisés comme carrière de pierre au XIXe siècle. La nouvelle offre permet également de créer un lien et une circulation entre les visiteurs du parc et ceux du centre d'art en valorisant un savoir riche et insoupçonné.
Les oiseaux battaient lentement des ailes par le centre d'art Micro-Onde à l'école élémentaire Mozart (Résidence territoriale artistique et culturelle en milieu scolaire) - 2022
Montant de la subvention versée : 9 500 euros
Ce projet pluridisciplinaire a permis aux enfants de s'appuyer sur leur imaginaire pour participer à plusieurs ateliers : créer des instruments de musique en céramique, des costumes, un scénario ou encore des décors, le tout dans le but de présenter une exposition chorégraphiée à l'issue de la résidence. Pour ce faire, les élèves ont pu découvrir l'expression corporelle grâce aux ateliers menés par deux danseurs. Neuf classes de quatre établissements différents ont ainsi participé à une œuvre collective, tout en étant initiées à l'écriture d'une trame de narration, à la construction de maquettes, ou encore à la réalisation d'objets en trois dimensions.
Une question ?
Pour toute question sur l'a fiche d'évaluation "développement culturel et action territoriale", vous êtes invités à vous adresser au service du développement et de l'action territoriale (SDAT) Ile-de-France par mail à l'adresse sdat.idf@culture.gouv.fr ; ou par téléphone au 01 56 06 50 95 / 01 56 06 51 00.
Accéder au formulaire Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtreConditions d'éligibilité
bénéficiaires de l'aide: Associations, Communes, Départements, Établissements publics / services de l'État, Entreprises privées, Particuliers (personnes physiques professionnelles de la Culture ou non) périmètre de l'aide: ['Ile-de-France']Bénéficiaires
Commune, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Ministère de la Culture l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, département, etablissement public dont services de l'etat, entreprise publique locale (sem, spl, semop). C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 07/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Ministère de la Culture par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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