Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets
Aide nationaleIngénierie technique, Ingénierie Juridique / administrative
Montant de l'aide
Montant variable selon le dispositif et la situation (voir la fiche officielle).
Description
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre territoire.
Les artisans sont des professionnels disposant d'une qualification et qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Les chambres des métiers et de l'artisanat sont à leur côté pour leur apporter un appui et une expertise pour le développement de leur activité.
Vous souhaitez mobiliser le savoir-faire des artisans dans vos projets, impliquer les forces-vives de vos territoires, les CMA vous proposent l'accompagnement de conseillers spécialisés :
• Identifier vos besoins et les possibles interventions des artisans
Par exemple, pour un projet de rénovation énergétique des bâtiments publics, faites appel à des artisans du bâtiment spécialisés ;
Un projet alimentaire territorial peut développer l'approvisionnement des cantines scolaires en produit artisanaux de qualité et de proximité ;
• Informer les artisans sur les projets locaux
Parce que la première barrière pour que les artisans participent aux projets des collectivités c'est l'information. Faire prendre conscience aux artisans qu'ils peuvent contribuer aux projets locaux ;
• Accompagner les collectivités techniquement et juridiquement pour permettre aux artisans et PME de répondre aux marchés publics
- Sensibiliser les acteurs publics sur les services des artisans ;
- Former les équipes des collectivités territoriales sur les freins d'accès des artisans et PME aux marchés publics ;
- Accompagner techniquement les services pour ne pas bloquer les candidatures des artisans ;
• Accompagner les artisans dans leur réponse technique aux marchés publics
- Sensibiliser les artisans sur leur possibilité d'offrir leurs services au secteur public ;
- Les former sur les principes de la commande publique ;
- Leur apporter une aide technique sur la forme de la réponse à la commande publique ;
•Accompagner la collectivité dans son projet d'attractivité économique et de revitalisation de zones commerciales
- Identifier les artisans
- Accompagner les démarches administratives liées à l'installation/reprise
- Accompagner le projet financier (vérification de la solidité financière du projet/business plan)
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Conditions d'éligibilité
Une commune ou une intercommunalité, notamment du programme Petites villes de demain, Action cœur de ville, Montagnes. Une collectivité souhaitant soutenir et promouvoir les entreprises artisanales de votre territoire Le financement du poste de conseiller en développement économique, qui peut être en partie pris en charge par la CMA, nécessite également une prise en charge par les acteurs du territoire.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Avant de déposer votre demande
Cette aide est nationale : la résidence n’entre pas dans les critères, Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) l’instruit selon les mêmes règles partout en France. Le filtre déterminant est votre statut au moment de la demande — salarié, demandeur d’emploi, alternant, créateur ou repreneur d’entreprise — et non votre territoire.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays, département, région, collectivité d’outre-mer à statut particulier. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation (France Travail, employeur ou établissement), devis et programme détaillé de la formation avec le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, et calendrier prévisionnel. Un devis sans numéro de déclaration d’activité est le motif de rejet le plus courant sur les financements de formation. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Une aide nationale se combine généralement avec les dispositifs régionaux ou départementaux, qui interviennent sur le reste à charge. Surveillez le plafond global : plusieurs financeurs publics ne peuvent pas couvrir plus de 100 % d’une même dépense, et un trop-perçu se rembourse, parfois plusieurs mois après le versement.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 08/09/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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