Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires
Département OiseSubvention
Montant de l'aide
Le taux de financement est variable en fonction du taux communal attribué annuellement par le Département à chaque collectivité de l'Oise. Le taux communal moyen est de 36 %.
Description
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bibliothèque scolaire, ateliers, salles de repos, salle de jeux, salle informatique, garderie périscolaire, locaux techniques et administratifs).
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité préalables aux travaux Taux communal ou intercommunal -Dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT Travaux d'aménagement permettant la création ou la réhabilitation de locaux scolaires maternelle et du 1er degré (y compris l'installation de locaux mobiles neufs) Taux communal ou intercommunal -Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT par classe sur l'ensemble du bâtiment scolaire -Bonification de 20 % du taux de financement pour les communes rurales hors RPI ne pouvant bénéficier d'un complément de l'État, dans le seul cas où un poste d'enseignant est créé Travaux de construction, aménagement, réhabilitation d'annexes pédagogiques ou installation de locaux mobiles neufs (bibliothèque scolaire, ateliers, salles de repos, salle de jeux, salle informatique, garderie périscolaire, locaux techniques et administratifs) y compris le mobilier lié* dans le cadre de la création de classes ainsi que l'installation de systèmes performants de production de chauffage pour le bâtiment (chaudières à basse température, chaudières à condensation, chaudière à ventouse, etc...) Travaux de construction et aménagement de cantines scolaires ou installation de locaux mobiles neufs (y compris le mobilier et matériel lourd de cuisine) Travaux de création, modernisation et adaptation des cours de récréation et terrains de jeux dans leur ensemble. Acquisition d'équipement informatique lié à la mise en place d'un espace numérique de travail (ENT) Taux communal ou intercommunal - Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € HT pour les annexes pédagogiques et les cantines. Installation de bornes WIFI et équipements liés dans les locaux scolaires Taux communal Dépense subventionnable plafonnée à 5 000 € HT par borne Acquisition de matériel de premier équipement informatique avec les logiciels liés ou changement de matériel de plus de 5 ans (hors coût de formation) * Taux fixe de 50 % . Acquisition de tableaux numériques, de vidéoprojecteurs interactifs (1 er équipement)* Taux fixe de 50 % Dépense subventionnable plafonnée à 3 000 € HT par équipement * l'acquisition de mobilier et d'équipement seule est éligible pour les syndicats scolaires qui n'ont pas la compétence travaux. DÉPENSES EXCLUES : travaux s'apparentant à des travaux d'entretien, renouvellement de petits matériels (tables, chaises, ...), renouvellement de matériel de restauration scolaire de moins de 10 ans.Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Faire la demande
La demande se fait directement auprès du porteur, sur la page officielle du dispositif :
Toutes les aides de ces territoires
Avant de déposer votre demande
Cette aide est réservée au périmètre « Oise » : la première condition vérifiée par Conseil départemental de l'Oise est votre rattachement au territoire — lieu de résidence, ou selon les dispositifs lieu de la formation, de l’emploi ou du siège de l’entreprise. Un déménagement en cours d’instruction suffit parfois à faire rejeter un dossier : mieux vaut le signaler que le découvrir au refus.
Public visé tel que déclaré par le porteur : commune, intercommunalité / pays. C’est la formulation du règlement du dispositif. Si votre situation en est proche sans y correspondre exactement, la seule réponse fiable vient du porteur : une interprétation personnelle des critères est la première cause de dossier rejeté.
Pièces généralement demandées
pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, RIB, attestation de votre situation professionnelle, et tout document décrivant le projet financé — devis, promesse d’embauche ou extrait Kbis selon les cas. Réunissez-les avant d’ouvrir le formulaire : beaucoup de guichets n’enregistrent pas un dossier incomplet et laissent la saisie expirer.
Cumul avec d’autres aides
Les dispositifs territoriaux comme celui-ci se cumulent le plus souvent avec les aides nationales — Compte personnel de formation, aides France Travail — car ils sont conçus pour couvrir un reste à charge. Le cumul entre deux aides du même échelon, deux financements portés par Oise par exemple, est en revanche fréquemment exclu. La règle exacte figure au règlement du dispositif, pas dans les conditions générales.
Ce que cette fiche ne remplace pas
Montants et conditions ci-dessus proviennent du référentiel public Aides Territoires, dans leur version du 05/10/2026. Un dispositif peut être suspendu, voir son enveloppe épuisée en cours d’année ou changer de règles entre deux mises à jour du référentiel. Avant tout engagement financier, confirmez auprès de Conseil départemental de l'Oise par le lien officiel ci-dessus : cette page est un point de départ documentaire, pas une décision d’attribution.
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